Le conseil municipal en ligne d'Issy Les moulineaux
De Démocratie.
LA VILLE DIGITALE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Internet : un outil de réforme démocratique? Le cas d’Issy-les-Moulineaux
Comme le mentionne Jacques Lajoie et Éric Guichard « Internet et le multimédia ne sont pas seulement de nouveaux systèmes techniques; ils constituent un nouvel espace de parole». (Lajoie et Guichard, 2002 : 32) Cette nouvelle sphère publique, où il est possible de débattre et de dialoguer, se nomme le cyberespace. Il possède essentiellement trois caractéristiques: l’inclusion, la transparence et l’universalité. Le cyberespace est inclusif, car il permet à tous les citoyens de s’exprimer librement et d’accéder plus facilement à l’information et au savoir. Cela permet également une plus grande transparence de la société. Ce nouvel espace se caractérise aussi par son universalité, car il transcende les frontières territoriales, culturelles, institutionnelles, etc. (Lajoie et Guichard, 2002 : 8-9) Ces caractéristiques répondent bien aux nouveaux besoins et aux nouvelles réalités institutionnelles et démocratiques d’aujourd’hui. L’objectif de ce travail est d’examiner le potentiel de réforme démocratique d’Internet à travers un exemple; la ville digitale d’Issy-les-Moulineaux (2). Avant d’entreprendre l’analyse de cet exemple, il est important de bien comprendre le principe et l’impact de la pensée réseau sur les institutions (1) puisque le sort de la démocratie est étroitement lié aux institutions à l’intérieur desquelles elle s’exerce.
1. Le travail et la pensée réseau Le taylorisme apparaît au début des années 1900 et s’impose comme méthode de travail dans plusieurs entreprises nord-américaines. Cette méthode repose sur la parcellisation des tâches et la rémunération des employés se fait au rendement (Besnard, 2005 : http://bibliolib.net/article.php3?id_article=290). À ce moment, les ressources humaines et matérielles nécessaires au traitement d’un dossier se trouvent au sein de l’unité de travail. L’autorité est fondée sur une hiérarchie bien précise. Tous les acteurs n’ont pas un libre accès à l’information; l’accès à plusieurs dossiers est exclusivement réservé à l’élite. Aujourd’hui, les réalités et les besoins des institutions ont changé.
Actuellement, le traitement d’un dossier implique le recours à de nombreuses ressources qui peuvent être dispersées. Par exemple, dans le contexte de mondialisation économique actuelle, une entreprise peut avoir un siège social au Canada, l’unité des finances aux États-Unis et les bureaux un peu partout dans le monde ce qui implique davantage un travail en réseau. Cette transformation économique implique le passage d’une logique de pouvoir à une logique de puissance. Dans une logique de puissance, les principaux biens sont les informations et les connaissances plutôt que les biens matériels. Le but est de partager le savoir pour favoriser l’émergence de l’intelligence collective. Pour exister, l’intelligence collective requiert un climat de confiance généralisée, le libre accès de tous à l’information pertinente ainsi qu’une communication interactive entre tous les acteurs du réseau. La puissance d’une organisation réside désormais dans sa capacité de stimuler cette intelligence collective en faisant preuve de transparence, de souplesse et d’esprit de service. Pour Lajoie et Guichard, « La cyberdémocratie serait ce régime dans lequel la puissance est systématiquement préférée au pouvoir. » (Lajoie et Guichard, 2002 : 70). Ces nouvelles réalités institutionnelles dictent un mode d’organisation du travail en réseau plus inclusif, plus universel et transparent ce qui rejoint les caractéristiques d’Internet. Cette technologie pourrait donc être un outil très efficace de réforme institutionnelle, même si elle n’est pas toute puissante et qu’elle possède tout de même plusieurs limites. Maintenant, voici un exemple concret d’Internet en tant qu’outil démocratique; la ville digitale d’Issy-les-Moulineaux.
2.La ville digitale d’Issy-les-Moulineaux; Internet en tant qu’outil de réforme démocratique
2.1 Description de la ville digitale Depuis la création de son site web en 1996, la ville d’Issy-les-Moulineaux est digne d’une ville digitale. Issy.com est un site facile d’accès, sous forme de guichet unique, permettant à tous les Isséens d’être au cœur de leur ville. Comme le mentionne Châtillon et Bertrand, « L’administration électronique n’est pas seulement au service de l’usager : elle se construit autour de lui (Châtillon et Bertrand, 2003 : 9). Le principe de guichet unique permet de centraliser l’information pertinente sur la gestion des affaires de la cité et de la rendre ainsi plus accessible aux différents acteurs de la société ce qui contribue à la construction de l’intelligence collective. Sur le site web de la ville, les informations sont classée par acteur: citoyens, entreprises, associations, parents, jeunes et seniors ainsi que par thème : la ville, vie sociale, cadre de vie, culture, cyber-cité, sports, loisirs et international, ce qui permet de trouver rapidement l’information recherché en fonction de son statut de son champs d’intérêt. Il est possible de connaître l’emplacement des points de services offrant Internet gratuitement dans la ville, pour ceux qui n’auraient pas encore cette technologie à portée de la main et le site a même été adapté aux personnes handicapées ce qui en fait un médium d’autant plus universel et accessible. Plusieurs services sont disponibles en ligne, par exemple, il est possible de s’inscrire à la ludothèque et de réserver un ouvrage à la médiathèque. Il est même possible d’obtenir les dernières mises à jour des informations sur la ville directement sur son téléphone cellulaire. Toutes les procédures nécessaires à la mise en application sont disponibles en ligne. Les principales innovations technologiques de la ville sont en matière d’e-démocratie. (Ville d’Issy-les-Moulineaux : http://www.issy.com/ )
2.2 Les expériences démocratiques de la ville d’Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux est une ville de France considérée comme un modèle d’innovation technologique en matière d’e-démocratie. La mise en œuvre d’un « Panel Citoyen », d’un conseil municipal interactif et des élections électroniques de décembre 2005 sont les trois innovations qui lui valent ces honneurs.
2.2.1 Le « Panel Citoyen »
Le « Panel Citoyen est une initiative de la municipalité d’Issy-les-Moulineaux ayant pour but d’améliorer la vie démocratique locale grâce aux technologies de l’’information et de communication (TIC) comme Internet. Cette innovation permet aux Isséens de donner leur avis et de suggérer des solutions sur la gestion des affaires de la cité. Pour utiliser le panel, il suffit de s’inscrire en ligne sur le site Issy.com. Une fois l’inscription confirmée, chaque membre reçoit un lien électronique lui permettant de se rendre sur le panel répondre au questionnaire. Les réponses sont directement acheminées à une firme indépendante, nommée Opinion Way, qui traite de manière sécuritaire, anonyme et confidentielle les données recueillies. (Ville d’Issy-les-Moulineaux, 2006 : http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/panel_citoyen)
Le principal avantage de ce mode de consultation est qu’il permet plus de transparence de la société envers la municipalité. Comme le mentionne le site de la ville, « …les membres du Panel s’expriment généralement de façon plus directe, plus spontanée et plus franche sur Internet par rapport aux autres modes de consultation. » (Ville d’Issy-les-Moulineaux, 2006 : http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/panel_citoyen) Par contre, l’avis des cybercitoyens ne se substitut pas à celle de la municipalité, mais un tel outil permet néanmoins la consultation des citoyens avant la prise de décision.
2.2.2 Le conseil municipal interactif Depuis janvier 1997, les Isséens peuvent participer aux séances du conseil municipal à partir du site web de leur ville. Les cybercitoyens peuvent interagir avec les élus tout au long de la séance en leur posant des questions ou en leur soumettant des commentaires et des suggestions par Internet. Les élus utilisent les interruptions de séance pour y répondre. Toutes les séances sont diffusées sur le réseau câblé ainsi qu’enregistrées et mises en ligne par la suite. (Ville d’Issy-les-Moulineaux, 2006 : http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/le_conseil_municipal_interactif)
Cette initiative permet plus d’accessibilité et de transparence de part et d’autre. De plus, le conseil municipal interactif encourage le dialogue entre les citoyens et les élus, sans contrainte de déplacement.
2.2.3 Les élections électroniques de décembre 2005 En 2005, les quatre conseils de quartier d’Issy organisent les élections de leurs quartiers en ligne. Un site Internet, munit de trois outils simplificateurs, est créé à cette fin. Le premier outil est un personnage virtuel 3D, nommé Sam, dont la mission est d’expliquer d’une manière ludique tout ce qui peut paraître compliqué. C’est le guide de navigation du site. Cet outil permet à tous les citoyens, même les moins expérimentés d’utiliser facilement le site. Deuxièmement, il y a les blogs de la campagne. Chaque candidat possède un blog par quartier qui lui permet de communiquer directement avec les citoyens en temps réel. Cette initiative favorise le dialogue et rapproche les citoyens des représentants. Tous les candidats sont formés à l’utilisation d’un blog et ceux qui se sentent moins à l’aise avec cet outil bénéficient d’un support technique de la part du Service des Conseils de Quartier. Troisièmement, il est possible de voter en ligne pour le candidat de son choix. Les citoyens d’Issy ont donc la possibilité de voter sans devoir se déplacer. (Ville d’Issy-les-Moulineaux, 2006 : http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/conseils_de_quartier/les_elections_de_decembre_2005)
De manière générale, les élections électroniques favorisèrent la construction de l’intelligence collective et se déroulèrent dans un climat de confiance, avec un souci d’accessibilité, de transparence et dans un esprit de service. Cette initiative permit non seulement d'informer les habitants sur le rôle des Conseils de Quartier et sur les élections, mais permit également aux représentants et aux citoyens d’acquérir des compétences transversales comme la capacité d’utiliser un nouvel outil technique. Ils purent échanger et dialoguer en se rapprochant les uns des autres.
2.3 Enjeu Le « Panel Citoyen », le conseil municipal interactif et les élections électroniques ont un point en commun; ils visent l’amélioration de la vie démocratique locale grâce aux technologies de l’information et de communication (TIC) comme Internet. C’est en digitalisant la ville que les dirigeants d’Issy ont favorisé la construction de l’intelligence collective tout en bâtissant une ville saine avec et autour des citoyens. L’enjeu est donc l’amélioration de la vie démocratique et les moyens pour y parvenir correspondent, en grande partie, aux caractéristiques d’Internet soit la transparence, l’accessibilité des ressources, l’interactivité et l’esprit de service, ce qui légitime d’autant plus l’utilisation de cette technologie. Ces trois initiatives ne réforment peut-être pas le système démocratique en profondeur, mais elles participent néanmoins au passage vers la nouvelle économie de puissance qui correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.
2.4 Limite En utilisant les communautés virtuelles pour discuter et débattre, le cybercitoyen développe des habiletés à s’exprimer. Maintenant qu’il a cette capacité, le citoyen branché souhaite être entendu et avoir un pouvoir sur la décision finale, c’est pourquoi les nouvelles formes de gouvernance devront évoluer avec un souci d’écoute et de participation réelle. L’exemple de la ville digitale d’Issy-les-Moulineaux nous permet d’entrevoir le potentiel de réforme d’Internet, mais il n’en reste pas moins que cette technologie est davantage utilisée comme un outil de perfectionnement plutôt que comme un outil de réforme démocratique et institutionnelle (Châtillon et du Marais, 2003: 3) à cause de son caractère plus consultatif que participatif. Comme on le mentionne sur le site web de la ville d’Issy : « Les réponses du Panel Citoyen ne se substituent pas aux décisions du Conseil Municipal, qui tient sa légitimité du suffrage universel. Il s’agit d’un outil de consultation, d’aide à la décision, qui permet de favoriser la démocratie locale grâce au dialogue et à la concertation. » (Ville d’Issy-les-Moulineaux, 2006 : http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/panel_citoyen), ce qui ne permet pas de s’affranchir du système représentatif et une participation réelle du citoyen à la prise de décision finale.
2.5 Difficultés Le manque d’information concernant les difficultés rencontrées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des différentes expériences démocratiques présentées ainsi que le manque d’information sur les éléments du contexte ayant permis l’innovation technologique dans la ville d’Issy-les-Moulineaux sont les principales difficultés rencontrées pour la rédaction de ce travail d’analyse. Évidemment, ce manque d’information n’aura pas permis une analyse de cas approfondie, mais certainement suffisante pour ce modeste travail de quatre à cinq pages.
Bibliographie Livres Châtillon, Georges et Bertrand du Marais. 2003. L’administration électronique au service des citoyens : actes du colloque organisé à Paris les 21 et 22 janvier 2002 par le Conseil d’état et l’Université Paris I, Panthéon, Sorbonne/ sous la direction de Georges Châtillon et Bertrand du Marais. Bruxelles : Bruylant, p-3-9.
Lajoie, Jacques et Éric Guichard. 2002. Odyssée Internet : enjeux sociaux/ sous la direction de Jacques Lajoie et Éric Guichard. Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec, p-8-9-32-70.
Sites Internet
Besnard, Pierre. 2005. Taylorisme. En ligne<http://bibliolib.net/article.php3?id_article=290>. Consulté le 20 novembre 2007. Ville d’Issy-les-Moulineaux. 2006. Ville d’Issy-les-Moulineaux : Issy l’audacieuse. En ligne<http://www.issy.com/>. Consulté le 27 novembre 2007. Ville d’Issy-les-Moulineaux. 2006. Le Panel Citoyen d’Issy. En ligne<http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/panel_citoyen>. Consulté le 27 novembre 2007. Ville d’Issy-les-Moulineaux. 2006. Le Conseil Municipal Interactif. En ligne<http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/le_conseil_municipal_interactif>. Consulté le 27 novembre 2007. Ville d’Issy-les-Moulineaux. 2006. Les élections de décembre 2005. En ligne<http://www.issy.com/index.php/fr/citoyens/conseils_de_quartier/les_elections_de_decembre_2005>. Consulté le 27 novembre 2007.
